1. Responsable des traitements
Les traitements décrits ici sont placés sous la responsabilité de À renseigner et valider avant publication., entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DevLow. L’adresse et les coordonnées professionnelles figurent dans les mentions légales.
Pour toute question relative à vos données, utilisez le formulaire de contact DevLow en indiquant « Données personnelles » dans votre demande.
2. Formulaire de contact et demandes de devis
Nous recevons directement les informations que vous saisissez : nom, adresse électronique, message et langue de l’interface, ainsi que l’entreprise et le téléphone si vous les renseignez. Le nom, l’adresse électronique et le message sont nécessaires pour comprendre votre demande et vous répondre ; sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé.
La finalité est de traiter votre demande, échanger à son sujet et, le cas échéant, préparer une proposition. Pour une demande de prestation formulée par la personne qui sera partie au contrat, la base légale est l’exécution de mesures précontractuelles à sa demande (article 6.1.b du RGPD). Pour une demande générale ou un contact représentant une personne morale, la base est notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles reçues (article 6.1.f), sous réserve de vos droits et intérêts.
L’envoi du formulaire ne vous inscrit pas à une newsletter. Il n’est pas conditionné à l’acceptation de la mesure d’audience. N’indiquez pas de mot de passe, de secret d’accès, de donnée de santé ni d’autre information sensible dans votre message.
Conservation des échanges : À renseigner et valider avant publication. La durée doit aussi s’appliquer aux copies présentes dans la messagerie ; le formulaire ne supprime pas automatiquement ces copies.
Si une relation contractuelle est engagée, seules les informations nécessaires à son exécution, à la facturation et aux obligations légales correspondantes sont conservées selon les règles applicables, précisées dans les documents de cette relation.
3. Fonctionnement et sécurité du site
La fourniture du site implique le traitement de données techniques par l’hébergeur : adresse IP, date et heure, ressources demandées et informations techniques du navigateur. Leur utilisation pour la disponibilité du service et la prévention des abus repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site. Aucun contenu de formulaire n’est volontairement inscrit dans les journaux applicatifs par le code de cette version.
Conservation des journaux d’hébergement : À renseigner et valider avant publication.
Votre préférence de thème et votre choix relatif à la mesure d’audience sont décrits sur la page Cookies et traceurs.
4. Mesure d’audience facultative
Vercel Web Analytics n’est chargé qu’après votre accord. Cette mesure, fondée ici sur le consentement (article 6.1.a du RGPD), sert à comprendre la fréquentation des pages publiques. Elle peut traiter les pages visitées, la date, le site de provenance et des informations techniques sur le navigateur, le type d’appareil et une localisation approximative déduite de la connexion.
Le code du site exclut les événements personnalisés et retire les paramètres de recherche et les fragments des adresses de pages transmises au module. Le contenu du formulaire n’est pas envoyé à Analytics. Vercel décrit un identifiant calculé à partir de la requête, limité à 24 heures : cela ne signifie pas que toutes les statistiques sont supprimées après 24 heures.
Conservation des statistiques : À renseigner et valider avant publication.
Vous pouvez refuser ou retirer votre accord à tout moment avec « Gérer mes préférences » dans le pied de page. Le retrait arrête les collectes futures et ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.
5. Destinataires et sous-traitants
Les demandes sont destinées à DevLow et aux seules personnes autorisées à les traiter. Les prestataires techniques interviennent dans la limite nécessaire au service :
- Vercel Inc. : hébergement et exécution du formulaire côté serveur, ainsi que mesure d’audience après accord.
- Resend, service de Plus Five Five, Inc. : transmission du message vers la messagerie professionnelle de DevLow, avec les coordonnées et le contenu envoyés.
- Prestataire de la messagerie destinataire : À renseigner et valider avant publication.
Le formulaire n’utilise pas de service de publicité ni de revente des coordonnées.
6. Traitements en dehors de l’Espace économique européen
Vercel et Resend sont des prestataires américains et peuvent recourir à des traitements hors de l’Espace économique européen. L’hébergement du site ne doit donc pas être décrit comme une garantie de traitement exclusivement en France ou dans l’Union européenne.
Garanties applicables à la configuration de DevLow et modalités d’obtention d’une copie : À renseigner et valider avant publication.
Les conditions de traitement publiées par Vercel et Resend décrivent notamment leurs mécanismes contractuels de transfert. Leur applicabilité à nos comptes et à leurs sous-traitants doit être vérifiée ; la seule présence de ces liens ne constitue pas cette vérification.
7. Vos droits
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. La portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies, notamment pour certains traitements automatisés fondés sur le consentement ou un contrat.
Vous pouvez retirer votre consentement à la mesure d’audience sans conséquence sur l’accès au site ou au formulaire. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.
Adressez votre demande à le formulaire de contact DevLow. Une justification complémentaire de votre identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Le délai de réponse est en principe d’un mois ; une prolongation motivée peut être nécessaire pour une demande complexe, dans les conditions du RGPD.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL. Le site ne prend pas de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et le formulaire ne sert pas à établir un profil publicitaire.
8. Évolution de cette politique
Cette page sera adaptée si les traitements ou les prestataires changent. Un changement de finalité de la mesure facultative donnera lieu à une nouvelle demande de choix avant son activation.